La commission des affaires sociales du Sénat a mené une mission d’information pour proposer des solutions immédiatement applicables afin de répondre à la crise traversée actuellement par les Ehpad. Ces propositions portent sur la réforme de la tarification et sur l’organisation du travail. Elle s’est également attachée à proposer des pistes de réflexion pour une réforme de la dépendance.
Résumé des principales propositions
1/ Sur la réforme de la tarification, la mission propose les trois points principaux ci-dessous :
. Attendre le plein déploiement des CPOM avant de poursuivre la réforme tarifaire
. Elever le seuil de récupération sur les successions des sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement
. Offrir la possibilité de moduler le prix de la journée, selon les ressources des résidents, pour les gestionnaires d’établissement
2/ Trois autres propositions ont été faites sur l’organisation du travail au sein des Ehpad :
. Remplacer l’actuel outil statistique d’évaluation des besoins thérapeutiques en ETP par un indicateur plus adéquat
. Attribuer un rôle de prescripteur au médecin coordonnateur de l’Ehpad
. Elargir le recours à l’aménagement du temps de travail, pour les directeurs d’établissement, avec l’accord des personnels
3/ Enfin, trois pistes de réflexion sont envisagées pour l’Ehpad de demain :
. Repenser la médicalisation des établissements actuels et notamment les dépenses du forfait global de soins au regard des dépenses de soins de ville
. Favoriser l’offre d’habitat intermédiaire, comme les résidences-autonomie
. Reprendre le débat sur la réforme du financement de la dépendance
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