Ouverture de la santé au travail pour les salariés à domicile et les assistants maternels

Portées depuis de nombreuses années par les partenaires sociaux du secteur, la prévention et la santé au travail seront enfin assurées aux salariés des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile à partir de 2025.

Jusqu’alors exclus du droit commun, 1,2 million de professionnels bénéficieront à partir de l’an prochain du suivi et de la prévention de leur état de santé au travail sur toute la France métropolitaine et les DROM.

Cette avancée a été permise par la mutualisation des contributions sociales à l’échelle de la branche et la mise en place d’un dispositif adapté à la singularité du binôme particulier employeur-salarié. Ainsi, chaque particulier employeur, pour chaque heure déclarée, permet la mise en place d’une protection sociale comprenant :

• La prévoyance,

• L’indemnité de départ volontaire à la retraite,

• La professionnalisation,

• Les activités sociales et solidaires,

• Et à partir de 2025 la prévention et la santé au travail.

À l’occasion de cette table ronde, les intervenants reviendront sur la construction de ce dispositif inédit et novateur de mutualisation des contributions sociales, avant de présenter la mise en œuvre effective de la prévention et santé au travail pour les salariés du particulier employeur et les assistants maternels.